Une cour d’appel fédérale a de nouveau autorisé, lundi, jusqu’à nouvel ordre, la politique adoptée par l’administration américaine visant à expulser des immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers.
Dans un bref arrêt, la juridiction a suspendu la décision rendue le 25 février dernier par le juge fédéral de Boston, Brian Murphy, qui avait jugé ces directives contraires à la loi.
La cour d’appel précise que sa décision est provisoire et qu’elle statuera sur le fond après avoir examiné les arguments écrits des deux parties et fixé une audience dans les semaines à venir.
Le cœur du litige porte sur la question de savoir si "le gouvernement peut, sans préavis, expulser une personne vers un pays où elle risque d’être persécutée ou torturée", avait expliqué le juge Murphy dans sa décision.
Dans sa décision de février 2026, le juge Murphy avait jugé que les nouvelles directives du ministère de la Sécurité intérieure (DHS) relatives aux expulsions vers des pays tiers étaient "illégales".
Selon ces directives, ces expulsions peuvent être exécutées dès lors que le pays de destination fournit des garanties contre la persécution ou la torture et que le département d’État estime ces garanties crédibles, sans que les personnes concernées ne disposent d’un recours effectif.
Ce magistrat avait déjà bloqué provisoirement, en mars 2025, l’expulsion d’étrangers d’origine asiatique et d'autres vers des pays en Afrique, estimant que les personnes visées devaient être informées et disposer d’un délai suffisant pour contester leur expulsion sur la base de la Convention des Nations unies contre la torture.
Depuis son retour à la Maison Blanche, le président Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration illégale en priorité absolue, évoquant une "invasion" des Etats-Unis par des "criminels venus de l'étranger" et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés.
Medi1news - Map