Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi à Rabat, neuf projets de décrets relatifs au renouvellement des licences accordées à un certain nombre d'entreprises pour la fourniture de services de communications par satellite.
Ces textes ont été présentés par la ministre déléguée en charge de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.902 renouvelant la licence accordée à Maroc Telecom pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc et du projet de décret n° 2.25.903 renouvelant la licence accordée à Wana Corporate pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc.
De même, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.904 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc, le projet de décret n° 2.25.905 renouvelant la licence accordée à Cires Telecom SA pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP et le projet de décret n° 2.25.906 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP.
Il s'agit aussi du projet de décret n° 2.25.907 renouvelant la licence accordée à "Orbcomm Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS, du projet de décret n° 2.25.908 renouvelant la licence accordée à "Thuraya Maghreb SA" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS et du projet de décret n° 2.25.1106 renouvelant la licence accordée à "AL Hourria Telecom" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS.
Aussi, le conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.1107 renouvelant la licence accordée à "Gulfsat Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite VSAT.
Selon Baitas, le renouvellement des licences accordées aux sociétés susmentionnées fait suite à l’avis favorable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) qui a approuvé la demande de renouvellement pour une période supplémentaire, conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine.
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