Les Länder peuvent désormais faire payer à la Ligue allemande de football (DFL) le coût des interventions de police lors des matchs à risque de la Bundesliga, après le rejet par la Cour constitutionnelle fédérale du recours déposé par la DFL à ce sujet.
La Cour constitutionnelle a ainsi statué sur ce différend, qui perdure depuis dix ans devant les juridictions allemandes, opposant la Ligue professionnelle de football aux Länder, précise la presse locale.
L’affaire remonte à 2015, lorsque le Land de Brême a, pour la première fois, facturé 425.000 euros à la DFL à l’issue du derby entre le Werder Brême et le FC Hambourg. Depuis, plus de 3 millions d’euros ont été facturés, que la DFL n’a réglés que partiellement et sous réserve.
Opposée à la décision du Land de Brême, la Ligue professionnelle a saisi le tribunal administratif de Brême, puis le tribunal administratif fédéral de Leipzig, avant que le dossier n’atteigne la Cour constitutionnelle fédérale en avril 2024, rappelle la presse locale.
Avec cette décision de la Cour constitutionnelle fédérale, les Länder allemands peuvent désormais suivre l’exemple de Brême et facturer à la DFL les coûts des interventions policières lors des matchs à haut risque.
Le Sénat de Hambourg a déjà abordé ce sujet au sein de son parlement, tandis que d'autres Länder ont exprimé leur intérêt, souligne la presse allemande.
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