Voici l'essentiel des recommandations du Conseil de la concurrence contenues dans son avis n°A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux pour le cas des carburants (Gasoil et Essence):
- Revoir d'urgence, en priorité et en profondeur le cadre et le mode de régulation de les marchés du gasoil et de l'essence. - Assouplir davantage les conditions d'accès aux marchés du gasoil et de l'essence en amont et en aval en accélérant la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil de la concurrence en 2019.
- Revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service.
- Encourager les opérateurs des marchés du gasoil et de l'essence à utiliser les instruments de couverture des risques.
- Étudier l'opportunité de maintenir et de développer une activité du raffinage au Maroc.
- Étendre le régime fiscal appliqué actuellement aux secteurs protégés, au marché de la distribution des produits pétroliers tout en instaurant une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d'importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l'essence.
- Écarter tout retour éventuel à la subvention directe de ces produits et instaurer en lieu et place des aides directes aux populations les plus vulnérables et des allégements fiscaux adéquats au profit des classes moyennes.
- Accélérer la mise en œuvre de la stratégie pour une transition énergétique.
MEDI1TV.COM ET MAP