Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, mercredi, un accord entre Bruxelles et Londres sur les possibilités de pêche pour 2022, qui permettra aux pêcheurs de l'UE d'exercer leurs droits de pêche dans l'Atlantique et la mer du Nord.
L’accord fixe les droits de pêche pour environ 100 stocks halieutiques partagés dans les eaux de l'UE et du Royaume-Uni, y compris la limite du total admissible des captures (TAC) pour chaque espèce.
Lors de la session du Conseil "Agriculture et pêche" des 12 et 13 décembre, les ministres ont fixé des TAC provisoires pour les stocks halieutiques partagés avec le Royaume-Uni, dans l'attente des résultats des consultations entre l'UE et le Royaume-Uni. Ces limites de captures seront modifiées pour tenir compte du nouvel accord.
L'aboutissement des consultations de cette année sur les stocks halieutiques partagés montre la voie à suivre pour les négociations futures avec le Royaume-Uni, a réagi Jože Podgoršek, ministre slovène de l'agriculture, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil.
"Grâce à la bonne volonté affichée et à l'approche constructive adoptée de part et d'autre, nous avons été en mesure de parvenir à un accord qui constitue un gage de sécurité pour les pêcheurs et pêcheuses de l'UE", a-t-il ajouté.
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les stocks halieutiques gérés conjointement par l'UE et le Royaume-Uni sont considérés comme des ressources partagées en vertu du droit international. L'accord de commerce et de coopération (ACC) entre les deux parties définit les modalités selon lesquelles l'UE et le Royaume-Uni déterminent leurs droits de pêche respectifs dans l'Atlantique et la mer du Nord.
En application de l'ACC, les deux parties conviennent d'organiser des discussions annuelles en vue de fixer les TAC et les quotas pour l'année suivante.
Les consultations sont menées par la Commission et tiennent compte d'un certain nombre de facteurs, notamment les obligations internationales, le rendement maximal durable (RMD) recommandé pour chaque espèce afin de garantir la viabilité à long terme de la pêche, les meilleurs avis scientifiques disponibles, et la nécessité de protéger les moyens de subsistance des pêcheurs et des pêcheuses.
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