La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime italien de 520 millions d'euros visant à compenser les dommages subis par les entreprises du secteur des foires commerciales et des congrès, ainsi que leurs prestataires de services, du fait des mesures restrictives mises en place par le gouvernement italien pour limiter la propagation du coronavirus.
"Les mesures que le gouvernement italien a dû prendre pour limiter la propagation de la pandémie de coronavirus ont obligé les opérateurs de foires commerciales et de congrès à suspendre leurs activités, ce qui a engendré des pertes considérables pour ces derniers, ainsi que pour leurs prestataires de services. Ce régime de 520 millions d'euros permettra à l'Italie d'indemniser ces entreprises pour les dommages subis", a indiqué dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence.
"Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d'atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus, dans le respect de la réglementation de l'UE”, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence", a-t-elle ajouté.
Selon la Commission européenne, les bénéficiaires admissibles au régime d'aide italien pourront obtenir une indemnisation sous la forme de subventions directes pour une partie des dommages encourus entre le 9 mars 2020 et le 14 juin 2020, ainsi qu'entre le 24 octobre 2020 et le 14 juin 2021, périodes au cours desquelles, en raison des mesures restrictives en vigueur, l'organisation de tels événements n'était pas autorisée.
"Les autorités italiennes vérifieront l'absence de toute surcompensation en établissant le préjudice sur la base des pertes nettes subies par chaque bénéficiaire du fait de la pandémie, ce qui garantira qu'aucun bénéficiaire individuel ne recevra une compensation supérieure au préjudice subi, et que tout paiement supérieur au préjudice réel sera remboursé", ajoute-t-on.
La Commission considère que la pandémie de coronavirus constitue un événement extraordinaire de par son caractère exceptionnel et imprévisible et ses répercussions majeures sur l'économie. Par conséquent, il est justifié que les États membres prennent des mesures exceptionnelles pour compenser les dommages directement liés à la pandémie.
L'exécutif européen a ainsi estimé que la mesure italienne permettrait de réparer les dommages directement liés à la pandémie de coronavirus. Il a également constaté que la mesure était proportionnée, l'indemnisation envisagée n'allant pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages.
Medi1news+ Agences