La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe les restaurateurs, qui ont temporairement arrêté leurs activités sur décision administrative suite à la propagation de la pandémie du Covid-19, que leurs salariés et stagiaires (ANAPEC), déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS, peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial Covid-19 créé sur Hautes Instructions Royales.
Dans un communiqué, la CNSS explique que cette décision s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, prévues par le décret-loi n° 2.20.605 au profit des entreprises affiliées à la CNSS.
Cette indemnité, qui couvre la période allant du 1er janvier 2021 jusqu'à la date d'expiration de la décision administrative de clôture temporaire, sera servie selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur, précise la même source.
Ainsi, si l’arrêt provisoire de travail concerne tout le mois, l'octroi est de 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2000 DH et si l’arrêt provisoire de travail est d’un quart (1/4) du mois, l'octroi est de 25% de l’indemnité mensuelle, soit 500 DH.
Si l’arrêt provisoire de travail concerne la moitié (1/2) du mois, l'octroi sera de de 50% de l’indemnité mensuelle, soit 1000 DH et s'il est du trois quart (3/4) du mois, l'octroi s'élèvera à 75% de l’indemnité mensuelle, soit 1500 DH.
Les restaurateurs qui vérifient les conditions d’éligibilité visées au décret n°2.21.155 et qui souhaitent que leur personnel bénéficie de l’indemnité forfaitaire pour la période de janvier à mars 2021, doivent procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma jusqu’au 3 mai prochain, ajoute le communiqué.
Les personnes déclarées sur le portail avant le 7 avril à minuit percevront l’indemnité forfaitaire à partir du 13 avril. En revanche, celles déclarées après cette date, recevront l’indemnité forfaitaire, relative aux mois de janvier, février et mars, à partir du 10 mai prochain.
La CNSS invite donc les affiliés concernés à procéder à la déclaration de leur personnel avant le 7 avril à minuit sur le portail susmentionné, opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, afin de permettre à leurs employés de bénéficier du paiement de l’indemnité à partir du 13 avril.
Par ailleurs, le Comité de Veille Economique, lors de sa 12ème réunion de travail tenue le 2 avril, a pris la décision de proroger les mesures de soutien au secteur jusqu’au 30 juin prochain. Aussi, l'octroi de l’indemnité forfaitaire sera prolongé jusqu’à fin juin prochain. En conséquence, les déclarations du personnel sur le portail covid19.cnss.ma, pour en bénéficier, au titre des mois d’avril, mai et juin, s’effectueront du 16 avril au 3 du mois suivant.
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