Voici les principaux points de la convention portant sur la mise en place d'un Comité régional de coordination de l'accompagnement des porteurs de projets et des TPME pour la facilitation d’accès au financement bancaire, signée devant le Roi Mohammed VI, lundi à Rabat :
--Objet de la convention :
- La mise en place au niveau de chacune des régions du Royaume, d’un Comité régional de coordination de l’accompagnement des porteurs de projets et des TPME pour la facilitation d’accès au financement bancaire.
- La définition des attributions de ce Comité, de sa composition et de son mode de fonctionnement.
--Missions du Comité :
- La coordination et le suivi au niveau régional de la mise en œuvre des mesures et actions de facilitation d’accès au financement bancaire au profit des porteurs de projets et des TPME ;
- Le suivi de la mise en œuvre des actions d’information et de sensibilisation sur le dispositif d’accompagnement au profit des porteurs des projets et des TPME ;
- L’identification, pour les besoins de mise en œuvre du programme spécial d’appui et de financement des porteurs de projets et des TPME, de réseaux d’experts et organismes spécialisés chargés d’apporter l’assistance technique et l’accompagnement aux porteurs de projets et aux TPME. Il s’agit en particulier, d’offrir les services d’accompagnement par lesdits experts pour les phases de pré-création, de montage de dossier, de création d’entreprise et de sa croissance, d’assistance juridique aux porteurs de projets, leur formation et leur soutien en cas de difficultés ;
- La facilitation et la coordination des actions d’accompagnement des entrepreneurs porteurs de projets et leur orientation vers les experts et les organismes spécialisés les mieux à mêmes de répondre à leurs besoins et le suivi de leurs travaux. Les modalités de rémunération desdits experts seront fixées ultérieurement.
- L’identification des partenaires pour favoriser l’incubation des projets ;
- La formulation de propositions pour le renforcement et l’amélioration du dispositif d’accompagnement et la simplification des procédures et leur digitalisation ;
- Le suivi au niveau régional, de la réalisation du programme d’actions de renforcement du dispositif d’accompagnement des segments cibles et l’établissement à cet effet de rapports périodiques adressés aux parties signataires de la présente convention.
--Membres du ComitéPrésidé par le Directeur du CRI, le Comité comprend notamment les membres ci-après :- Le représentant régional de BAM ;- Le représentant régional de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) ;- Le représentant régional de l’OFPPT ;- Le représentant du GPBM ;- Le représentant de la CGEM.
Le Comité peut, par ailleurs, associer à ses travaux sur invitation de son président tout autre partenaire dont la contribution est jugée utile.
--Modalités de fonctionnement du Comité :
- Ledit Comité se réunit sur convocation de son président, ou à la demande de ses membres, au moins une fois par mois et autant que de besoin.
- Les modalités de fonctionnement du Comité sont fixées par ses membres.
- Les travaux du Comité font l’objet de procès-verbaux établis par le CRI et diffusés à ses membres.
--Durée de la Convention :
La présente Convention est établie pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, jusqu'à la réalisation des engagements et objectifs du programme précité.
--Traitement des différends :Les différends éventuels entre les membres du Comité sont soumis pour règlement à l’amiable aux responsables des parties signataires de la présente convention.
--Entrée en vigueur de la Convention :
- La présente Convention prend effet à compter de sa date de signature.
- Elle peut être revue et/ou complétée par avenant par les parties signataires.
MAP