Voici les principaux points de la convention signée lundi au Palais Royal à Rabat, devant le Roi Mohammed VI, entre le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l'administration, Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc concernant le Compte d'affectation spéciale (CAS) "Fonds d'appui au financement de l'entreprenariat" :
- La convention a pour objet de définir le cadre global et les modalités d’utilisation des ressources du compte d’affectation spéciale "Fonds d’appui au financement de l’entreprenariat"
- Le "Fonds d'appui au financement de l'entreprenariat" a pour objet le soutien des opérations d'appui au financement de l'entreprenariat.
- Le Fonds est doté d’une enveloppe d’au moins 6 milliards de dirhams, sur une durée de 3 ans, dont 3 milliards de dirhams provenant du secteur bancaire.
- Les ressources du Fonds sont allouées au financement des projets inscrits dans le cadre de l’objet du CAS, tels que fixés par la loi de finances, et ciblent de façon prioritaire le secteur informel, les porteurs de projets, les autoentrepreneurs, les startups et les micro et très petites entreprises, y compris dans le monde rural.
- La gouvernance du Fonds est assurée par un comité de pilotage tripartite comprenant le ministre des Finances - Président, le Wali de Bank Al-Maghrib, le président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, et un comité technique composé des représentants des membres du comité de pilotage ainsi que de la Caisse centrale de garantie.
- Les ressources reçues par le Fonds sont ordonnancées selon les modalités à convenir par le comité technique.
- Les programmes financés par le Fonds font l’objet d’un reporting périodique aux membres du comité de pilotage, selon un rythme trimestriel.
MAP